ÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (ACs-ACB/Baud)

1. Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après

a. asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny [B] ;

1. Chacun des comités prévus à l'article premier est composé

a. du préfet du district;

b. du syndic de la commune;

c. du pasteur de la paroisse.

1. Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A] .

1. Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.