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810.322 DIN-FMD CH-VD

Art. 1 DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (Din-FMD)

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Art. 1 Din-FMD

1. Il est constitué une «Fondation Major Davel» au capital initial de 76'405 francs, dont les revenus sont affectés au placement, à l'asile Cottier-Boys, de vieillards infirmes indigents.

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