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810.322.1 RO-FMD CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

Chapitre III
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Art. 9 RO-FMD

1. Le nombre de vieillards assistés par la fondation est proportionné aux ressources de celle-ci.

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