Art. 8 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

1. Le Département de l'intérieur [B] prononce sur les admissions qui lui sont présentées.

2. Il refuse l'admission

a. des personnes dont les demandes ne lui paraissent pas suffisamment justifiées;

b. de celles dont la conduite est irrégulière.

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