Art. 2 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

Chapitre II

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Art. 2 RO-FMD

1. L'administration de l'asile Cottier-Boys, section Major Davel, est confiée au fermier de l'asile Cottier-Boys, sous la surveillance du Département de l'intérieur [B] .

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