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810.322.1 RO-FMD CH-VD

Art. 16 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

Chapitre IV
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Art. 16 RO-FMD

1. Le Département de l'intérieur [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

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