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810.322.1 RO-FMD CH-VD

Art. 13 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

Chapitre IV
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Art. 13 RO-FMD

1. Ils se conforment strictement aux prescriptions du règlement intérieur dont il leur est donné connaissance avant leur entrée dans l'établissement.

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