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810.322.1 RO-FMD CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

Chapitre IV
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Art. 12 RO-FMD

1. Les pensionnaires de l'asile sont placés sous la surveillance du fermier auquel ils doivent obéissance et respect, ainsi qu'aux membres de sa famille appelés à la suppléer.

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