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810.322.1 RO-FMD CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (RO-FMD)

Chapitre III
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Art. 10 RO-FMD

1. Les demandes jugées admissibles sont classées d'après la date de leur réception, pour être examinées chacune à son tour lorsqu'une place devient disponible.

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