810.321 DIN-ACB

CH-VD

Art. 6 DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) (Din-ACB)

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Art. 6 Din-ACB

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.

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