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810.321 DIN-ACB CH-VD

Art. 5 DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) (Din-ACB)

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Art. 5 Din-ACB

1. Les conditions d'admission, l'organisation intérieure et la marche de l'établissement, feront l'objet de dispositions réglementaires [A] conformes à la volonté du généreux testateur.

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