Art. 3 DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) (Din-ACB)

1. Le Conseil d'Etat est également autorisé à acquérir, pour la même destination et par voie d'échange, de Henri Michaud, à Orny, l'autre partie du château et de ses dépendances, contenant 21 ares 11 centiares, dont la désignation cadastrale est la suivante

A Orny, art. du 123, p. f. 1, du n. 47, bâtiment ayant logement, de 1 are 94 mètres

Art. du 120 f. 1 du n. 44 place de 1 are 43 mètres

Art. du 127 f. 1 du n. 51 pré de 8 ares 93 mètres

Art. du 127 f. 1 du n. 51 pré de 54 mètres

Art. du 125 f. 1 du n. 49 place de 2 ares 42 mètres

Art. du 124 f. 1 du n. 48 grange et écurie de 2 ares 58 mètres

Art. du 125 f. 1 du n. 49 place de 2 ares 21 mètres

Art. du 126 f. 1 du n. 50 remise et bûcher de 1 are 06 mètres

2. Conformément à la promesse d'échange passée devant le notaire Jaquier, le 15 mai 1889, l'établissement cantonal des incurables et des vieillards infirmes transmettra, à titre d'échange, à Henri Michaud, sa part indivise à l'immeuble suivant

- «A Orny, art. du 122, fo 1, du no 46, cave à occident et midi taxée 500 francs.»

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