810.321
DIN-ACB
CH-VD
Art. 2 DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) (Din-ACB)
Art. 2 Din-ACB
1. Dans ce but, le Conseil d'Etat est autorisé à affecter à cet asile la partie du château d'Orny qui est déjà la propriété de l'institution cantonale des incurables et des vieillards infirmes, consistant en logements, places, jardin, dépendances, avec un domaine de 1080 ares, en nature de prés et champs.