Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.321.1 RO-ACB CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB)

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RO-ACB

1. Les personnes du sexe masculin sont seules admises dans l'établissement.

← Art. 7 RO-ACB RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB) Art. 9 RO-ACB →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →