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810.321.1 RO-ACB CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB)

Chapitre III
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Art. 7 RO-ACB

1. Pour être admis à l'Asile Cottier-Boys, il faut

a. être pensionnaire de l'établissement cantonal en faveur des malades incurables et des vieillards infirmes;

b. avoir toujours eu une conduite honorable;

c. avoir eu une vie active et laborieuse.

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