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810.321.1 RO-ACB CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB)

Chapitre II
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Art. 6 RO-ACB

1. Il informe le département de tous les faits importants qui se passent dans l'établissement et lui fait rapport sur tous les cas d'infraction au règlement intérieur, de désordre ou d'insubordination de la part des pensionnaires.

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