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810.321.1 RO-ACB CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB)

Chapitre II
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Art. 3 RO-ACB

1. L'administration de l'asile est confiée au fermier du domaine, sous la surveillance du Département de l'intérieur [A] .

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