810.321.1
RO-ACB
CH-VD
Art. 13 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB)
Chapitre IV
Art. 13 RO-ACB
1. Les pensionnaires de l'asile sont placés sous la surveillance du fermier, auquel ils doivent obéissance et respect, ainsi qu'aux membres de sa famille appelés à le suppléer.