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810.321.1 RO-ACB CH-VD

Art. 12 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB) - [ 1 ]

Chapitre III
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Art. 12 RO-ACB · [ 1 ]

1. Les communes participent à l'entretien de leurs ressortissants, conformément à l'arrêté fixant les contributions à payer par les communes pour l'entretien de leurs ressortissants pauvres dans les établissements et institutions de bienfaisance de l'Etat.

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