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810.321.1 RO-ACB CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (RO-ACB)

Chapitre III
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Art. 11 RO-ACB

1. Les demandes jugées admissibles sont classées d'après la date de leur réception pour être examinées, chacune à son tour, lorsqu'une place devient disponible.

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