CH-VD
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys) (Din-ACB) (DIN-ACB)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
1. En exécution de la dernière clause du testament de Charles-Louis-David Cottier-Boys, homologué le 6 juin 1871, il est fondé, sous le titre «Asile Cottier-Boys», un établissement de charité publique destiné à recevoir, pour les loger, nourrir et soigner convenablement, des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable.
1. Dans ce but, le Conseil d'Etat est autorisé à affecter à cet asile la partie du château d'Orny qui est déjà la propriété de l'institution cantonale des incurables et des vieillards infirmes, consistant en logements, places, jardin, dépendances, avec un domaine de 1080 ares, en nature de prés et champs.
1. Le Conseil d'Etat est également autorisé à acquérir, pour la même destination et par voie d'échange, de Henri Michaud, à Orny, l'autre partie du château et de ses dépendances, contenant 21 ares 11 centiares, dont la désignation cadastrale est la suivante
A Orny, art. du 123, p. f. 1, du n. 47, bâtiment ayant logement, de 1 are 94 mètres
Art. du 120 f. 1 du n. 44 place de 1 are 43 mètres
Art. du 127 f. 1 du n. 51 pré de 8 ares 93 mètres
Art. du 127 f. 1 du n. 51 pré de 54 mètres
Art. du 125 f. 1 du n. 49 place de 2 ares 42 mètres
Art. du 124 f. 1 du n. 48 grange et écurie de 2 ares 58 mètres
Art. du 125 f. 1 du n. 49 place de 2 ares 21 mètres
Art. du 126 f. 1 du n. 50 remise et bûcher de 1 are 06 mètres
2. Conformément à la promesse d'échange passée devant le notaire Jaquier, le 15 mai 1889, l'établissement cantonal des incurables et des vieillards infirmes transmettra, à titre d'échange, à Henri Michaud, sa part indivise à l'immeuble suivant
- «A Orny, art. du 122, fo 1, du no 46, cave à occident et midi taxée 500 francs.»
1. La soulte due à Henri Michaud, fixée à 15 000 francs, sera payée comptant au moyen d'un prélèvement sur les capitaux mobiliers de l'institution cantonale des pauvres incurables et des vieillards infirmes.
1. Les conditions d'admission, l'organisation intérieure et la marche de l'établissement, feront l'objet de dispositions réglementaires [A] conformes à la volonté du généreux testateur.
1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.