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810.311 D-RVT CH-VD

Art. 4 DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer (D-RVT) - Extractions

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Art. 4 D-RVT · Extractions

1. Les entités désignées à l'article 2, alinéa 1 sont également en droit d'obtenir chaque mois les extractions du RCPers contenant les mutations intervenues dans le RCPers pour compléter ou adapter les données du registre.

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