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810.311 D-RVT CH-VD

Art. 1 DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer (D-RVT) - But

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Art. 1 D-RVT · But

1. Le présent décret a pour but d'accorder à la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) l'accès au Registre cantonal des personnes (RCPers) et d'en régler les modalités.

DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer (D-RVT) - But Art. 2 D-RVT →

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