Art. 9 RÈGLEMENT fixant les normes relatives à la comptabilité, au contrôle des comptes et à l’analyse des établissements médico-sociaux, des lits de type C des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation, reconnus d’intérêt public, ainsi que des homes non médicalisés (RCCMS) - Organe de révision

1. L'organe suprême de l'établissement ou de l'entité désigne comme organe de révision un expert-réviseur agréé au sens de la loi sur la surveillance de la révision (LSR) [D] et de l'ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev).

2. Lorsque l'organe de révision désigné est une entreprise de révision, la personne appelée à fournir les prestations en matière de révision doit elle-même être un expert-réviseur agréé.