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810.251 DASAV CH-VD

Art. 3 DÉCRET ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles (DAsAv)

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Art. 3 DAsAv

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur dès sa promulgation.

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