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810.211 DPMU CH-VD

Art. 6 DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (DPMU)

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Art. 6 DPMU

1. L'Etat fournit à la Policlinique un capital de dotation de 300 000 francs.

2. Ce capital est constitué

1. par la cession du Fonds de bienfaisance de la Policlinique universitaire, dont la fortune s'élève au 31 décembre 1956 à 208 834 fr. 84;

2. par un versement de l'Etat, considéré comme allocation complémentaire au budget 1957, rubrique 304.2/812, de 91 165 fr. 16.

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