Legislator Jurisprudence & Législation
810.211.1 RDPMU CH-VD

Art. 9 RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (RDPMU) - Rapports de travail

Ouvrir la source officielle Texte complet (14 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 RDPMU · Rapports de travail

1. Les contrats de travail sont soumis au droit privé et régis par les conditions générales fixées dans le règlement du personnel.

2. Le R.Méd s'applique par analogie aux médecins de la PMU.

← Art. 8 RDPMU RÈGLEMENT d'application du décret du 13 mai 1957 sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (RDPMU) - Missions Art. 10 RDPMU →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →