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810.131 DCITÉH CH-VD

Art. 3 DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations (DCitéH)

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Art. 3 DCitéH

1. La somme de 8 000 000 de francs sera prélevée sur le compte des «Dépenses d'investissements» et amortie en 25 ans.

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