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810.131 DCITÉH CH-VD

Art. 2 DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations (DCitéH)

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Art. 2 DCitéH

1. Un crédit de 8 000 000 de francs est accordé au Conseil d'Etat pour le financement des opérations indiquées à l'article premier.

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