Art. 1 DÉCRET ratifiant une convention entre la Confédération et l'Etat de Vaud relative à un échange de terrain et autorisant la poursuite des études pour la création d'une cité hospitalière et accordant un crédit en vue du financement de ces opérations (DCitéH)

1. Pour permettre la création de la cité hospitalière du Canton de Vaud, à Lausanne, le Grand Conseil ratifie la convention passée par le Conseil fédéral et le Conseil d'Etat, en vue de l'échange des immeubles de Montagibert et Mont-Calme (commune de Lausanne), propriété de la Confédération suisse, et des terrains de Vennes (commune d'Epalinges), propriété de l'Etat [A] .

2. Le Grand Conseil autorise la poursuite des études pour la création de la cité hospitalière, conformément aux indications fournies par le Conseil d'Etat dans son exposé des motifs.