Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.112 DCSTRAT-CHUV CH-VD

Art. 1 DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (DCstrat-CHUV)

Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 DCstrat-CHUV

1. La composition du Conseil stratégique du CHUV, selon liste en annexe, est ratifiée par le Grand Conseil.

← Art. 1 DCstrat-CHUV (Ann. 1) DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (DCstrat-CHUV), Annexe 1: Annexe 1 - Liste de la composition du Conseil stratégique du CHUV (article 16b alinéa 3 de la loi sur les Hospices cantonaux Art. 2 DCstrat-CHUV →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →