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810.11 LHC CH-VD

Art. 9 LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Gestion du personnel [ 4 ]

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Art. 9 LHC · Gestion du personnel [ 4 ]

1. Le CHUV exerce, pour son personnel, les compétences que la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [C] attribue au Service du personnel de l'Etat de Vaud.

2. …

3. …

4. Le CHUV et le Service du personnel de l'Etat de Vaud se concertent sur les questions de principe.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

9.2013.27 · ti (art. 9 cpv. 1 LPMA)
Conservatorship Appeal Admissibility Criteria
Cited in the reasoning to explain the incompatibility of the lawyer's dual roles, which led to an instruction to the appellant.