Art. 3k LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Collaborateurs payés par des fonds [ 4 ]

1. Les collaborateurs du CHUV, payés par des fonds externes, sont soumis à la loi sur le personnel (Lpers) [C] .

2. Lorsque la résiliation du contrat est motivée par le fait que le financement externe est échu et qu'il n'a pas pu être remplacé, les articles 54, lettre f) et 59 à 63 ne s'appliquent pas.

3. Dans ce cas, un règlement [B] fixe les règles d'un plan social.

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