Legislator Jurisprudence & Législation
810.11 LHC CH-VD

Art. 3i LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Médecins hospitaliers [ 4 ]

Ouvrir la source officielle Texte complet (31 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3i LHC · Médecins hospitaliers [ 4 ]

1. Les médecins hospitaliers, en principe collaborateurs directs d'un médecin chef de service, exercent essentiellement des activités cliniques.

2. Leur rémunération est versée sous la forme d'un salaire au sens de l'article 3c, lettre a).

3. Le règlement [B] cité à l'article 3b, alinéa 2 fixe le montant du salaire et la durée du travail.

← Art. 3h LHC sur les Hospices cantonaux (LHC) - Missions [ 4 ] Art. 3j LHC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →