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810.11 LHC CH-VD

Art. 3h LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Commission d'application [ 4 ]

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Art. 3h LHC · Commission d'application [ 4 ]

1. Le règlement [B] cité à l'article 3b, alinéa 2 institue une commission chargée notamment de statuer sur les demandes de réexamen des résultats de l'évaluation des médecins chefs de département, médecins chefs de service et médecins cadres et en fixe la composition.

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