Art. 3b LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Personnel médical du CHUV [ 4 ]

1. Le personnel médical du CHUV se compose comme suit

1. les médecins chefs de département;

2. les médecins chefs de service;

3. les médecins cadres

- médecins chefs;

- médecins adjoints;

- médecins associés;

4. les médecins agréés;

5. les médecins hospitaliers;

6. les médecins chefs de clinique et médecins assistants.

2. Le Conseil d'Etat fixe dans un "Règlement sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV [E] " les attributions de chacune de ces fonctions, leurs conditions de travail ainsi que les procédures et conditions d'engagement, de renouvellement, de promotion et de cessation de fonction.

3. A moins que leurs conditions de travail ne soient régies par une convention collective de travail, le statut des médecins chefs de clinique et des médecins assistants est fixé par un règlement [B] .

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