Art. 3a LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Personnel [ 4 ]

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Art. 3a LHC · Personnel [ 4 ]

1. Le personnel du CHUV est soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [C] , sous réserve des dispositions de la présente loi ainsi que des règlements et conventions propres à certaines catégories de ses collaborateurs.

2. Le règlement d'application [B] détermine les instances internes du CHUV compétentes pour exercer en particulier les prérogatives de l'autorité d'engagement au sens de la Lpers et celles prévues par la présente loi.

3. A défaut de disposition spécifique de la présente loi, le personnel du CHUV ayant des activités d'enseignement et/ou de recherche est soumis aux dispositions y relatives de la loi sur l'Université de Lausanne [D] .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

MP.2019.3 · vd (art. 3a al. 1 de la Loi sur les Hospices cantonaux (LHC))

Employee Challenge to Provisional Suspension of Non-Voluntary Transfer Denied

Cited in the reasoning, but not explicitly in the dispositive orders (I, II, III).

MP.2017.12 · vd (art. 3a al. 1 de la Loi sur les Hospices cantonaux (LHC ; RSV 810.11))

Physician's Request for Provisional Reinstatement Rejected Pending Investigation

Cited in the reasoning to establish the applicable law for the medical personnel of the CHUV.

MP.2017.12 · vd (art. 3a al. 3 de la LHC)

Physician's Request for Provisional Reinstatement Rejected Pending Investigation

Cited in the reasoning regarding the applicability of specific laws (LUL) for CHUV personnel with teaching/research activities.

Art. 3a LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Personnel [ 4 ]

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)