Art. 16c LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Attributions du Conseil stratégique du CHUV [ 7 ]

1. De par l'expertise de ses membres, le Conseil stratégique du CHUV est un organe d'information, de réflexion, de prospective et de préavis qui a pour mission générale de soutenir et d'accompagner le CHUV dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie et de son développement.

2. Le Conseil se positionne notamment sur

a. la stratégie générale du CHUV ;

b. le contrat de prestations avec le département ;

c. la nomination du directeur général du CHUV.

3. Le Conseil stratégique du CHUV préavise formellement

a. le Plan stratégique de développement du CHUV ;

b. les projets de décret d'investissement de plus de CHF 8 millions à soumettre au Grand Conseil ;

c. les travaux mentionnés à l'article 14a alinéa 2 ;

d. le PPI au sens de l'article 14a alinéa 4.

4. Le Conseil stratégique du CHUV rend compte une fois par année au Conseil d'Etat. Il peut également être sollicité directement par la direction du CHUV, le département ou le Conseil d'Etat.

5. Les avis formels du Conseil stratégique du CHUV sont communiqués au département et au Conseil d'Etat, ainsi qu'aux commissions de surveillance (COFIN et COGES), et à la commission thématique de santé publique pour autant qu'elle soit constituée.

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