Art. 16b LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Conseil stratégique du CHUV [ 7 ]

1. Le Conseil stratégique du CHUV est composé de 9 membres et comporte des personnalités choisies en fonction de leur intérêt et leur expertise dans le domaine de la santé publique, notamment dans le domaine de la médecine et des soins, des humanités et de l'éthique, du personnel, des ressources humaines, de l'organisation et des finances hospitalières, du droit des patients, du développement durable et des nouvelles technologies.

2. Le chef du département en charge de la santé, le directeur général du CHUV ad personam, le directeur de la Direction générale de la santé, ainsi que le Doyen de la Faculté de Biologie et Médecine peuvent assister aux séances avec voix consultative.

3. Le Conseil stratégique du CHUV, dont sa présidence, est nommé par le Conseil d'Etat pour une période de cinq ans renouvelable deux fois. Sa composition est ratifiée par le Grand Conseil. Il est administrativement rattaché à la direction générale du CHUV, qui en assure le secrétariat.

4. Le Conseil stratégique du CHUV siège aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par trimestre. Ses membres sont soumis au devoir de confidentialité et sont indemnisés conformément aux dispositions relatives aux commissions extraparlementaires.

5. Les élus cantonaux ou fédéraux en fonction ou sortant de charge ou non réélus sont soumis à un délai de carence de 5 ans, débutant à la fin de leur mandat politique, pour pouvoir siéger au Conseil stratégique du CHUV.

6. Pour le surplus, le Conseil stratégique du CHUV se dote d'un règlement interne, approuvé par le département.

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