Art. 15 LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - Résultat d'exploitation [ 4 ]

1. Une fois comptabilisés les revenus et les charges, y compris les amortissements et les variations de stocks, l'excédent de revenus ou de charges est porté au bilan du CHUV. Un excédent de revenus alimente les réserves de bilan. Un excédent de charges dépassant le montant figurant au fond de réserve est porté à compte nouveau et doit être amorti dans un délai et selon des modalités fixées par le Conseil d'Etat.