Art. 14c LOI sur les Hospices cantonaux (LHC) - c) Coûts et Amortissements [ 6 ]

1. Le CHUV prend en charge les coûts des investissements immobiliers et mobiliers prévus aux articles 14a, alinéa 2 et 14b. Ces investissements font l'objet d'un amortissement conforme aux règles comptables usuelles, notamment celles du domaine hospitalier. Les amortissements des équipements reconstituent la limite du crédit d'inventaire.