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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 57 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Entrée en vigueur

Chapitre XIII
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Art. 57 RLHC · Entrée en vigueur

1. Le département en charge de la santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er juin 2009.

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