Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 56 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Abrogation des règlements en vigueur

Chapitre XIII
Ouvrir la source officielle Texte complet (61 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 56 RLHC · Abrogation des règlements en vigueur

1. Le règlement du 22 février 1995 sur les Hospices cantonaux, ainsi que du règlement du 10 décembre 1997 sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux sont abrogés.

← Art. 55 RLHC RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC), Annexe 1: Annexe-catégories de fonds Art. 56a RLHC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →