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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 55 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Gestion [ 2 ]

Chapitre XII
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Art. 55 RLHC · Gestion [ 2 ]

1. Les vignobles du CHUV (immeubles et vignes) sont gérés par le service en charge de la viticulture [E] qui tient les comptes séparément des comptes de l'Etat.

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