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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 54 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Rapports

Chapitre XI, Section II
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Art. 54 RLHC · Rapports

1. Le comité d'audit rapporte annuellement au Conseil d'Etat sur son activité.

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