Art. 53 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Fonctionnement

1. Le comité d'audit décide de son organisation et de ses règles de fonctionnement.

2. Il se réunit au minimum deux fois par année. A la demande d'un de ses membres, une séance extraordinaire peut être tenue.

3. Il a la mission d'évaluer la capacité de fonctionnement du système de contrôle interne (SCI) et d'apprécier l'efficacité de l'audit externe, du service d'audit interne, ainsi que de leur coopération. Il prend en outre connaissance des faits pouvant avoir un impact sur le système financier du CHUV et préavise le Conseil d'Etat en la matière.

4. Dans le cadre de l'exercice de ses missions, il a notamment les compétences suivantes

a. il conduit la procédure de désignation de l'organe de révision externe et propose la nomination de ce dernier au Conseil d'Etat ;

b. il s'assure de l'indépendance de l'audit externe et évalue les honoraires. Il vérifie si le mandat d'audit externe est compatible avec d'éventuels autres mandats confiés par la direction du CHUV ;

c. il réceptionne les rapports sur les comptes annuels émis par l'organe d'audit externe et préavise sur la proposition de recommandation au Conseil d'Etat d'approuver les comptes du CHUV ;

d. il préavise la désignation du responsable du service d'audit interne et se prononce sur le règlement ou la charte d'organisation du service d'audit interne ;

e. il reçoit le programme de travail annuel du service d'audit interne et il peut confier des mandats au service d'audit interne, respectivement requérir la mise à disposition d'un rapport émis par le service d'audit interne.

← Art. 52 RLHC RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC), Annexe 1: Annexe-catégories de fonds Art. 54 RLHC →