Art. 49 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Fonctionnement

1. Le service d'audit interne exerce ses missions en toute autonomie et indépendance.

2. Le service d'audit interne se dote d'un règlement d'organisation interne ou d'une charte, qui est préavisé par le comité d'audit et soumis à l'approbation du directeur général.

3. Son fonctionnement est soumis à un audit externe au moins tous les deux ans.

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