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810.11.1 RLHC CH-VD

Art. 48 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Service d'audit interne

Chapitre XI, Section I
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Art. 48 RLHC · Service d'audit interne

1. Le CHUV est doté d'un service d'audit interne, rattaché administrativement au directeur général. Ce service est autonome et indépendant. Par autonomie et indépendance, on entend l'absence de lien hiérarchique avec le directeur général ainsi que la capacité pour l'audit interne d'agir sans directive ni contrainte concernant l'élaboration, la programmation ou la conduite des contrôles.

2. Demeurent réservés les mandats confiés par le directeur général et le comité d'audit.

3. Le chef du service d'audit interne est un spécialiste de la révision. Il est nommé par le directeur général du CHUV sur préavis du comité d'audit.

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