Art. 44 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Organe de surveillance

1. Les fonds affectés inscrits au bilan du CHUV sont supervisés par la direction administrative et financière du CHUV.

2. La conformité de l'attribution et de l'utilisation des fonds affectés inscrits au bilan du CHUV est vérifiée par l'audit interne et externe du CHUV.

3. Les compétences du Contrôle cantonal des finances sont réservées.

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