Art. 43 RÈGLEMENT d’application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (RLHC) - Rôle et responsabilités

1. Le titulaire est responsable de la bonne gestion des fonds affectés et de l'équilibre financier lié à l'utilisation de ceux-ci dans les limites de leur affectation. La vérification de la gestion et de l'utilisation conforme des fonds sont du ressort de la direction administrative départementale dont le titulaire de fonds dépend.

2. Le directeur général fixe les détails des règles de gestion dans des directives spécifiques.

3. Demeurent réservées notamment les dispositions régissant la gestion des fonds de service, inscrites dans le règlement du 9 janvier 2008 sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et médecins hospitaliers du CHUV [F] .

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